Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet du site
Le Site est la propriété de la société Palladium. Il est édité par la société Palladium, SAS au capital de 31 050 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 828 266 940, et dont le siège social est situé 32 Boulevard de Strasbourg, 75010, Paris.
Le Site https://nobo.life propose une plateforme permettant de commander des prestations de services de ménage et repassage à domicile. Ces services sont réalisés par des intervenants qualifiés, salariés de la société Palladium ou partenaires indépendants sélectionnés par nos soins.
Les services proposés peuvent notamment inclure :
- ménage à domicile
- repassage
- entretien du logement
- Entretien du linge
La plateforme permet aux utilisateurs :
- de consulter les services proposés
- de demander un devis ou une réservation
- d’organiser la réalisation d’une prestation à domicile
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
La société Palladium s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7 mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, notamment pour maintenance technique.
3. Création de compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour
- ne pas usurper l’identité d’un tiers
- maintenir la confidentialité de ses identifiants
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte, la société Palladium se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné.
4. Description des services
Le Site permet aux utilisateurs de :
- consulter les prestations proposées
- demander une prestation avec un intervenant
- réserver une prestation de services à domicile
Les prestations de ménage et de repassage sont fournies par la société Palladium qui agit en qualité de prestataire de services à la personne. Selon l’organisation et la zone géographique, les prestations sont réalisées soit par des intervenants salariés de la société Palladium en contrat à durée indéterminée (CDI), soit par des intervenants partenaires indépendants sélectionnés par la plateforme pour leur qualification. Dans tous les cas, la société Palladium assure le suivi de la qualité et la gestion administrative de la prestation.
La société Palladium dispose de la déclaration/agrément Services à la Personne (SAP) n°SAP828266940, permettant aux clients particuliers de bénéficier des avantages fiscaux en vigueur (crédit d’impôt de 50%). Il est possible de bénéficier du crédit d’impôt instantané ou en différé, auquel cas une attestation fiscale annuelle sera transmise au Client.
Les conditions précises d’exécution des prestations (durée, tarif, disponibilité) sont communiquées lors de la réservation ou de la demande de devis.
5. Réservation des prestations
L’utilisateur peut effectuer une demande de prestation via :
- Un formulaire de réservation en ligne
La demande est ensuite analysée par la société Palladium qui confirme la prestation selon la disponibilité des intervenants.
La réservation est considérée comme confirmée une fois validée par la plateforme.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si l’Utilisateur souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, il renonce expressément à son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le Site ou communiqués lors de la réservation.
Les paiements peuvent être réalisés :
- en ligne via un prestataire de paiement sécurisé
- par tout autre moyen proposé lors de la réservation
La société Palladium se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute prestation confirmée reste facturée au tarif en vigueur au moment de la réservation.
8. Responsabilité
La société Palladium met tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations proposées.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site
- des interruptions temporaires du service
- de tout événement indépendant de sa volonté
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant la prestation demandée.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à :
- la gestion des demandes de prestations
- la communication avec les utilisateurs
- l’amélioration des services proposés
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose notamment d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
rgpd@nobo.life
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logo, design, structure, contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est strictement interdite.
11. Modification des CGU
La société Palladium se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société Palladium.
En cas de litige non résolu par le service client, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la société Palladium : CM2C – https://www.cm2c.net.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l’utilisateur peut contacter :
Palladium
Adresse : 32 Boulevard de Strasbourg, 75010, Paris
Email : reception@nobo.life