CESU : comment ça marche ?
Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU a été mis en place afin de
faciliter la vie des particuliers désirant employer du personnel de maison
en direct sans avoir recours au travail au noir. Vous vous demandez comment fonctionne le CESU, comment et où l'utiliser et qui y a droit ?
Le CESU se décline sous deux formes qui portent très souvent
à confusion alors qu'elles n'ont rien à voir:
- Le CESU préfinancé qui pour vulgariser peut se comparer à un carnet de tickets restaurants et est mis à disposition par votre employeur.
- Le CESU déclaratif qui est une procédure permettant de déclarer votre employé auprès de l’URSSAF. Ce déclaratif peut être en format papier ou en ligne via le portail Chèque Emploi Service Universel.
Il est donc fondamental de bien différencier le CESU pré-financé, qui est en fait un
moyen de paiement à part entière qui permet de régler toute
personne ou société acceptant ce moyen de paiement, et le CESU déclaratif, qui est
un outil mis en place par l'état afin de faciliter la déclaration d'un employé de maison
pour le particulier employeur (vous!).
Ces deux alternatives du CESU
peuvent être utilisées ensembles ou indépendamment l’une de l’autre:
vous pouvez utiliser vos Chèque Emploi Service Universel et déclarer votre employé
sans passer par le portail employeur du CESU, vous pouvez aussi déclarer votre employé
sur le portail employeur du CESU et le régler par virement, espèces ou chèque sans
utiliser de CESU pré-financés.
Nous allons dans cet article vous expliquer comment vous retrouver dans ce labyrinthe !
1. CESU préfinancé
Il peut être accordé par votre employeur (avantage en nature), votre Comité d'Entreprise (CE) ou encore par votre mutuelle dans certains cas. Quelle que soit la somme qui vous est offerte, il vous sera possible d'en demander plus à l'organisme émetteur qui vous demandera alors simplement de régler la différence.
CESU papier
Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé en format papier se présente sous la
forme d’un titre au montant fixé et prépayé, qui est similaire à un
chèque déjeuner.
Il vous confère un pouvoir d’achat. Le CESU est “millésimé”, il
possède une date de validité (14 mois).
Sachez que vous pouvez tout à fait compléter votre règlement avec un autre mode
de paiement si le montant du Chèque Emploi Service Universel n’est pas suffisant.
Pour tout paiement en ligne, utilisez le code à gratter situé au dos de votre CESU.
E-CESU ou CESU dématérialisé
Le CESU pré-financé dématérialisé (E-Cesu) est également un titre de paiement qui ne nécessite aucun support papier. Le montant du chèque est directement versé sur votre compte en ligne. C’est un moyen très pratique car il ne nécessite aucun envoi, limitant ainsi la perte des Chèques Emploi Service Universel en format papier et leur dégradation. De plus, cette alternative est un gain de temps et de simplicité car en quelques clics, vous pouvez rémunérer votre homme ou femme de ménage ou encore la société de service à laquelle vous faites appel !
Cesu : comment payer ?
Le CESU permet de régler soit une société de service proposant le règlement par Cheque Emploi Service (car ce n'est pas du tout une obligation de leur part) soit à régler votre employé de ménage.
Régler une société de ménage en CESU
Si la société de ménage l'accepte, vous pourrez la payer en CESU de trois manières :
- En envoyant des CESU papier par la poste
- En scannant vos CESU papier à l'agence (certaines acceptent ce fonctionnement)
- En vous servant de vos E-CESU. Pour cela, il vous faudra obtenir le code NAN de la société de ménage et initier un virement vers celui ci depuis votre compte CESU
Payer votre salarié en CESU
Pour que le salarié de ménage d'un particulier employeur rémunéré par des Chèques Emploi Service Universel préfinancés matériels, puisse bénéficier de son dû:
- Votre employé doit s’inscrire sur le portail du CRCESU
- Après son inscription au CRCESU, votre employé recevra un code NAN qui est son Numéro d’Affiliation National. Une fois que ce code NAN acquis, il le gardera même s’il change d’employeur. Il est donc inutile de se réinscrire si il a déja un code NAN
- En tant que particulier employeur, vous pouvez désormais payer votre homme ou femme de ménage en CESU papier ou E-CESU. Pour le versement de E-CESU connectez-vous à votre compte employeur CESU et initiez un virement en ligne grâce au code NAN de votre employé de maison
- Attention ! Vous devez également vous assurer d'avoir initialement déclaré votre employé. Plus sur ça dans la suite de cet article.
2. CESU déclaratif et portail URSSAF
Le Chèque Emploi Service Universel déclaratif est un dispositif simplifié qui vous permet de déclarer votre employé de maison. Cette alternative du CESU n’est pas un moyen de paiement.
Créer son compte employeur CESU
Pour bénéficier du CESU déclaratif, vous devrez vous créer un compte sur le portail CESU de l’URSSAF. Il vous sera demandé :
- Votre RIB
- Les informations concernant votre salarié: nom de famille, prénom, date de naissance, numéro de sécurité social
- D'accepter l’autorisation de prélèvement de l’URSSAF qui vous prélèvera directement de votre compte bancaire les charges sociales dûes
Déclarer sa femme de ménage CESU
Une fois votre compte créé, il vous suffira de déclarer chaque
mois les heures effectuées par votre homme ou femme de ménage à votre domicile.
Cependant, pour déclarer votre employé de maison, vous pourrez également
opter pour le volet social papier fournis par l'URSSAF. Nous vous recommandons
cependant l'utilisation de votre compte employeur en ligne qui permet de
largement simplifier votre déclaration sans bouger de chez vous !
Comment payer son salarié CESU ?
En passant par le CESU déclaratif, vous êtes libre de choisir par quel
mode de paiement vous souhaitez rémunérer votre employé de maison
(virement, espèces, chèques, CESU préfinancés…)
Vous pouvez donc opter pour le moyen de paiement qui vous convient le mieux à tous les deux.
CESU : calcul des charges sociales
L'avantage principal du Chèque Emploi Service Universel déclaratif est
l'automatisation des calculs des cotisations
sociales incluant charges salariales et charges patronales.
Ainsi, vous saurez directement quel salaire net verser à votre employé
et quel montant de charges sociales vous sera ensuite prélevé par l'Urssaf. Le
prélèvement se fera automatiquement sans nécessité d'action de votre part.
Ce système est également flexible : vous avez jusqu’à 15 jours
avant le prélèvement pour modifier votre déclaration
Pour vous aider à prévoir le coût total de l'emploi d'un homme ou
d'une femme de ménage en direct en tant que particulier employeur, vous pouvez utiliser
le simulateur de charges de l'URSSAF.
CESU : fiche de paie
Le second avantage du CESU déclaratif est l'automatisation de l'envoi d'une attestation d'emploi à votre salarié. Plus besoin de fournir vous même chaque mois un bulletin de salaire !
Modèle de contrat de travail CESU
En tant que particulier employeur, vous avez pour obligation de fournir un
contrat de travail en bonne et due forme, en accord avec la convention collective
nationale des salariés du particulier employeur. Vous devrez également le cas
échéant respecter les procédures liées à une rupture de contrat
(licenciement ou rupture conventionnelle).
Pour vous aider, voici un modèle de
contrat de travail pour particulier employeur.
Nous espérons avoir répondu à vos questions ! Si ce n'est pas le cas, vous pouvez toujours nous contacter via la page de contact.